Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://Equilateral.io.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur (par exemple : prénom, nom, adresse postale, adresse email, localisation de l’utilisateur, adresse IP…);
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
– A qui ces données sont transmises
– La politique du site en matière de fichiers « cookies »
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
– Le traitement répond à une obligation légale;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’excercie de l’autorité publique;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Les données à caractère personnel collectées sur le site Equilateral.io sont les suivantes :
- prénom
- nom
- adresse email
- numéro de téléphone
- consentement de l’acceptation de la politique de confidentialité
Elles sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande et uniquement avec le consentement de l’utilisateur.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
- données comptable : 10 ans
- candidatures : 2 ans
- documents contractuels, commerciaux : 3 ans
- données en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption : 5 ans
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site, à l’exception des cas où les autorités ne le requièrent en vertu des lois applicables.
Le site Equilateral.io est hébergé par : OVH, sur un serveur localisé au sein de l’Union Européeene.
Article 4 : Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est EQUILATERAL.IO. Il peut être contacté par email à l’adresse contact@equilateral.io
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à carcatère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« secure socket layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.